CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le présent contrat détermine les droits et obligations de KOHELO et du consommateur, dans le cadre de la vente des biens proposés par KOHELO sur le site web www.e-kohelo.com. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties. Aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, KOHELO entend s’identifier auprès du consommateur :

KOHELO
RCS EPERNAY:443 629 860
12,rue du port
CONFLANS SUR SEINE 51260
EMAIL : servclients@e-kohelo.com
Sites web: www.e-kohelo.com

PREAMBULE

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées avec demande.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KOHELO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de KOHELO ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par KOHELO sont disponibles sur stock.

3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. KOHELO confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de son règlement. KOHELO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client notament avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Après confirmation de commande et du règlement, KOHELO livre à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai variable de 3-6 jours ouvrés(lundi au vendredi) après confirmation du règlement (la réalisation de broderie peut entrainer 1 à 3 jours ouvrés supplémentaires) et dans la limite des stocks disponibles.
Les expéditions sont réalisées en colissimo suivi (48h00), les jours de livraison sont du lundi au samedi.
En cas d’absence lors de la livraison, votre colis restera à votre disposition au bureau de poste pendant 15 jours. Passé ce délai le colis nous sera retourné, pour procéder a une nouvelle expédition le client devra régler les frais d’envoi liés à cette nouvelle expédition.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. KOHELO se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison s’effectuera, sauf aléa imprévisible, dans un délai de 3 semaines maximum et dans la limite des stocks disponibles. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi pour la France Métropolitaine et en colissimo Expert inter pour les autres destinations (CEE et hors CEE).
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de port pour la France Métropolitaine et pour les autres destinations (CEE et hors CEE) sont calculés au plus juste à partir d’une base forfaitaire moyenne.
D’autre part, KOHELO se réserve le droit de contacter ses clients afin de réajuster les frais de port dans le cas d’une commande dont le volume et/ou le poids et/ou le pays de réception ne seraient plus adaptés à la base forfaitaire proposée systématiquement.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation
Sauf spécification contraire tous nos articles bénéficient de la clause « Satisfait ou Remboursé Vous avez 8 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

KOHELO
12,rue du port
CONFALNS SUR SEINE - 51260
FRANCE

En cas d’exercice du droit de rétractation, KOHELO est tenu au remboursement du ou des articles concernés.(hors frais d’expedition).
Le droit de rétractation exercé sur un seul article d’une commande de plusieurs articles, ne vaut que sur l’article concerné.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 3 semaines.

6. Prix
Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ces prix comprennent les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement
Les prix facturés au client sont les prix indiqués sur la confirmation de commande adressée par KOHELO.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le Paiement Banque Populaire Lorraine Champagne (B.P.L.C) vous permet de régler via un serveur bancaire (banque Populaire) dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, Garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire, la B.P.L.C..
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou par téléphone.
Par ailleurs, KOHELO se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le paiement peut aussi s’effectuer par chèque à l’ordre de KOHELO. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lors de l’encaissement du chèque par KOHELO.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. KOHELO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de KOHELO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait Être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, Ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de TROYES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Garantie
Dans tous les cas KOHELO ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de KOHELO est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vicescachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : par mail à : servclients@e-kohelo.com

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu’il peut exercer auprès de KOHELO.
De plus, KOHELO s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.